Toutes les collectivités locales auront l’obligation de proposer aux ménages des moyens de tri à la source des déchets biodégradables, comme des bacs séparés pour la collecte, le compostage individuel ou collectif.
L’objectif est de valoriser les biodéchets, constitués principalement d’épluchures, de produits de cuisine et de restes de repas, sous forme de compost ou de combustible au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre.
Les collectivités locales devront proposer des solutions permettant aux ménages d’effectuer ce tri à domicile – bien que plusieurs dizaines de collectivités à travers la France proposent déjà ce service.
Actuellement, les collectivités locales ou les entreprises dont la production annuelle dépasse 10 tonnes ou 60 litres pour les huiles sont tenues de trier les biodéchets à la source. À partir du 1er janvier 2023, ce volume sera abaissé à cinq tonnes, avant d’être totalement supprimé – et donc d’obliger toutes les collectivités locales à agir – le 1er janvier 2024.
Selon le Code de l’environnement, les biodéchets sont classés comme “les déchets biodégradables non dangereux de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation des aliments”.
