L’opérateur ferroviaire national français a été condamné pour homicide involontaire à la suite d’un accident de train mortel près de Paris il y a neuf ans.
La SNCF a été jugée pénalement responsable de l’accident, qui a tué sept personnes et en a blessé plus de 400 autres.
Le train Intercity 3657 Paris-Limoges a déraillé en gare de Brétigny-sur-Orge, au sud de la capitale française, le 12 juillet 2013.
Les enquêteurs ont découvert par la suite qu’une barre métallique cassée avait fait sortir le train des rails et percuté le quai de la gare.
Mercredi, le tribunal d’Evry a reconnu la SNCF coupable de blessures involontaires et d’homicide involontaire et a condamné l’entreprise publique française à une amende de 300 000 euros.
Mais l’ancien employé de la SNCF Laurent Waton et SNCF Réseau, une filiale chargée de la gestion de la ligne ferroviaire, ont été mis hors de cause par le tribunal. Waton avait effectué la dernière surveillance de la voie huit jours avant l’accident.
Les associations de victimes avaient accusé la SNCF de ne pas avoir entretenu la voie, ce qui a conduit à “la dégradation du réseau de banlieue”.
La compagnie française avait reconnu sa “responsabilité morale” dans le déraillement mais avait affirmé que l’accident avait été causé par un défaut indétectable de l’acier.
Mais le tribunal a constaté que la barre métallique était endommagée depuis 2008 et avait été mal entretenue pendant cinq ans.
“Cette négligence dans la surveillance du noyau est sans aucun doute liée au déraillement”, a déclaré le juge mercredi.
Le verdict peut faire l’objet d’un appel.
