Qui ?
Cela concerne les personnes qui n’ont pas la citoyenneté d’un pays de l’UE, donc par exemple les Britanniques, les Américains, les Canadiens, les Australiens.
La plupart des personnes qui ont un permis de séjour de longue durée ou cartes de séjour pluriannuelles n’auront pas besoin d’un permis de travail (détails complets ci-dessous) et les Britanniques qui sont couverts par l’accord de retrait – c’est-à-dire ceux qui ont déménagé en France avant le 31 décembre 2020 – n’en auront pas besoin non plus.
Où ?
Il y a quelques exceptions où un permis de travail n’est pas nécessaire :
- le travail lors d’une manifestation sportive, culturelle ou scientifique
- le travail lors d’un séminaire ou d’une foire commerciale
- la production et la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (comme les musiciens qui organisent des concerts)
- le mannequinat
- les travailleurs des services personnels et les employés de maison travaillant en France pendant le séjour de leurs employeurs privés.
- la fourniture d’un audit ou d’une expertise dans les domaines de l’informatique, de la gestion, de la finance, de l’assurance, de l’architecture et de l’ingénierie, dans le cadre d’une convention de services ou d’une convention de transfert intra-entreprise.
- activités d’enseignement occasionnelles par des conférenciers invités
Responsabilité
L’élément clé du permis de travail est que c’est la responsabilité de l’employeur d’obtenir le permis, et c’est également l’employeur qui aura des problèmes s’il s’avère qu’il emploie des personnes qui n’ont pas le bon permis.
Ceci est en contraste avec le visa ou la carte de résidence, que c’est à l’employé de régler (bien que vous deviez avoir le permis de travail pour obtenir certains types de visa).
La procédure pour les employeurs, cependant, peut être assez compliquée et implique qu’ils démontrent qu’il y a une raison valable pour laquelle ils n’emploient pas un travailleur de l’UE à la place – par exemple, ils peuvent avoir à prouver qu’ils ont publié l’offre d’emploi et n’ont reçu aucune réponse en France.
C’est la complexité administrative et les dépenses (dans certaines circonstances, les employeurs doivent payer des impôts supplémentaires pour les employés non européens) qui font que certains employeurs hésitent à recruter des travailleurs non européens qui n’ont pas déjà le droit de vivre et de travailler en France, ce qui peut rendre leur premier emploi plus difficile.
Ce n’est pas impossible bien sûr, mais vous êtes désavantagé par rapport aux candidats de l’UE, qui peuvent être employés sans paperasse ni dépenses supplémentaires.
Travail à court terme
Vous n’aurez besoin d’un permis de travail que si votre période de travail est supérieure à 90 jours. Par exemple, les personnes en voyage d’affaires n’en ont pas besoin, pas plus que les entrepreneurs ou les free-lances qui réalisent des projets de courte durée.
Visas
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un visa et un permis de travail sont deux documents différents, avec des exigences différentes à remplir pour les obtenir.
Cependant, tous les citoyens non européens vivant en France n’ont pas besoin d’un permis de travail, car certains types de visas ou de cartes de séjour “font office” de permis de travail.
La règle de base est que les personnes qui ont déjà le droit de vivre et de travailler en France n’ont pas besoin d’un nouveau permis de travail pour chaque nouvel emploi qu’elles obtiennent – les principales catégories de personnes qui en ont besoin sont les étudiants non européens récemment diplômés qui ont étudié en France, et les personnes qui arrivent en France pour prendre un nouvel emploi.
Le site des visas français ICI vous propose un simulateur (illustré ci-dessous) sur lequel vous pouvez cliquer pour savoir si vous avez besoin d’un permis de travail, en fonction du type de visa ou de carte de séjour dont vous disposez.
Une fois que vous êtes sur un carte de séjour pluriannuelle – la carte de séjour de longue durée – vous n’aurez probablement pas besoin d’un permis de travail.
Si vous venez en France avec le visa talent (passeport talent), vous n’aurez pas non plus besoin d’un permis de travail, car le visa fait également office de permis.
Certains types de visas, comme le visa de visiteur, ne vous permettent pas du tout de travailler. Vous devrez donc échanger votre visa contre un visa de travail, et éventuellement obtenir un permis de travail.
