La Commission européenne estime que la France devrait faire davantage pour faire respecter les règles relatives au lobbying des entreprises.
Dans son dernier rapport sur l’état de droit, la Commission note que si la France a mis en place “une réglementation du lobbying”, “des préoccupations importantes subsistent quant à l’application de ces règles à tous les types d’acteurs du lobbying.”
La Commission exhorte la France à “veiller à ce que les règles relatives aux activités de lobbying soient appliquées de manière cohérente à tous les acteurs concernés, y compris au plus haut niveau de l’exécutif.”
Elle intervient la même semaine que le scandale des “Uber Files”, une vaste enquête internationale basée sur des documents internes d’Uber.
Dans le cadre de cette enquête, le journal français Le Monde a publié des échanges privilégiés entre Emmanuel Macron et la société américaine, datant de l’époque où l’actuel président français était ministre des finances.
Le président français a fait face à de vives critiques suite à cette révélation, un législateur de l’opposition l’ayant qualifié de “président des lobbies qui roule pour Uber” alors que le Parlement débattait d’une motion de censure contre le gouvernement.
Le rapport de l’UE indique également qu’une recommandation du Groupe d’États contre la corruption (Greco) sur la “divulgation des réunions de lobbying avec des personnes qui se voient confier des fonctions exécutives de haut niveau au niveau national reste sans suite.”
Le Greco avait recommandé dans un rapport de janvier que “les personnes occupant des postes de haut niveau au sein de l’exécutif soient tenues de rendre compte publiquement, à intervalles réguliers, des représentants d’intérêts rencontrés et des questions abordées”. Il recommandait également que “tous les représentants d’intérêts qui rencontrent un agent public (…), qu’ils aient ou non eux-mêmes demandé cette rencontre, soient tenus de s’enregistrer en tant que représentants d’intérêts”.
La Commission a ajouté que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui est responsable du registre public des représentants d’intérêts, “manque de moyens humains et techniques”.
