Les survivants du cancer en France ont accueilli favorablement les projets visant à permettre l’oubli de leurs antécédents médicaux au bout de cinq ans, au lieu des dix ans actuels, pour les demandes de prêts ou d’hypothèques.

Actuellement, toute personne ayant survécu à un cancer doit déclarer qu’elle l’a eu sur les demandes de prêt ou de crédit pendant une décennie après avoir été déclarée indemne.

Un changement de la loi représenterait un progrès pour des milliers de patients contraints de déclarer leurs antécédents de cancer, par exemple lors d’une demande de prêt hypothécaire.

Selon les plans approuvés par une commission mixte paritaire de sénateurs et de députés, qui ont également le soutien du gouvernement puisqu’il s’agissait d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, cette période serait réduite de moitié tant que le cancer n’est pas revenu.

Un porte-parole du ministre de la Santé Olivier Véran a déclaré que c’était “le souhait du président et du gouvernement de tenir cet engagement” avant que le Parlement ne se sépare avant les élections présidentielles.

Véran lui-même a salué cette décision sur Twitter.

Dans une interview accordée à l’association Cancer RoseUpVéran a déclaré que la crise sanitaire était l’une des principales raisons du retard pris pour présenter le plan au Parlement.

“Mais notre volonté a toujours été pleine et entière”, a-t-il déclaré.

” C’est aussi pour cela que j’ai souhaité que le principe de l’extension du droit à l’oubli soit inscrit dans la nouvelle stratégie décennale contre le cancer, et qu’avec le ministre de l’économie, nous avons également pris contact (…) avec les assureurs et les associations de patients pour qu’ils avancent sans attendre l’adoption de la loi “.

“C’est un vote historique. Cela permet aux personnes guéries d’accéder à des prêts dans des conditions normales”, a déclaré à l’AFP Isabelle Huet, de l’association de lutte contre le cancer RoseUp.

“C’est un grand pas vers l’inclusion des personnes qui ont eu un cancer”, a ajouté Catherine Simonin, de la Ligue contre le cancer. “Avec le droit à l’oubli, on entre dans le droit commun et on n’est plus pénalisé par la maladie que l’on a subie”.

Cette mesure doit être rediscutée jeudi, lors d’une commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

L’accord en commission mixte paritaire est intervenu à la veille de la Journée mondiale contre le cancer, à l’occasion de laquelle Véran a dévoilé la nouvelle stratégie décennale de la France. Le texte se dirige maintenant vers l’Assemblée et le Sénat pour un vote final le 17 février.

Le droit à l’oubli a été créé en France en 2017. Dans le même temps, la convention AERAS, (“s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé”), signée entre les professionnels de la banque, les associations et les pouvoirs publics, a facilité l’accès à l’emprunt pour les personnes ayant guéri d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, en réduisant le délai de carence nécessaire avant de ne pas déclarer un cancer de 20 à 10 ans – et cinq ans pour les jeunes de moins de 21 ans.

Mais ceux qui ont guéri de maladies telles que le cancer ont toujours trouvé que l’obtention d’un prêt immobilier ou d’un crédit était une bataille difficile – avec des refus, des retards et des coûts d’assurance supplémentaires, selon le type de cancer, courants.

Près de quatre millions de personnes en France seraient atteintes ou guéries d’un cancer.

En plus de réduire la période avant l’application du droit à l’oubli, les parlementaires ont proposé de supprimer le questionnaire médical pour les prêts hypothécaires inférieurs à 200 000 euros et dont le terme intervient avant le 65e anniversaire de l’emprunteur.