Les députés français soutiennent un paquet de 20 milliards d'euros pour faire face à la crise du coût de la vie

Le ministre français des Finances Bruno Le Maire s’adresse à l’Assemblée nationale (Photo de Christophe ARCHAMBAULT / AFP)

Après plusieurs jours de débats, l’Assemblée nationale française a approuvé le premier projet de loi d’un ensemble de mesures pour faire face à la crise du coût de la vie – bien que les projets de loi doivent encore passer par le Sénat.

Le soi-disant «projet de loi d’urgence sur le pouvoir d’achat» a été adopté avec 341 députés pour, 116 contre et 21 abstentions lors d’un vote qui a eu lieu peu avant 6 heures du matin vendredi après une nuit de sessions au parlement. Les débats se poursuivent maintenant sur les prochaines phases du paquet.

Le projet de loi du gouvernement Macron a été soutenu par le centre-droit Les Républicains et le Rassemblement national d’extrême droite, tandis que les députés de l’extrême gauche la France Insoumise ont dénoncé le projet de loi comme une “attaque contre les salaires”.

Le projet de loi, dont le budget proposé est de 20 milliards d’euros, vise à répondre à la hausse de l’inflation, ainsi qu’à la crise énergétique qui pourrait entraîner des pénuries cet hiver en raison de la guerre en cours en Ukraine.

Crise énergétique et possibles pénuries – Le projet de loi prévoit divers moyens pour faire face au risque de pénurie d’énergie cet hiver. L’une des mesures les plus controversées autorise l’Etat à rouvrir une centrale à charbon dans l’est de la France en cas de coupure d’électricité cet hiver.

Le président Emmanuel Macron avait promis de fermer toutes les centrales électriques au charbon en France d’ici 2022, et une membre du parti de Macron, Maud Bregeon, a déclaré à l’AFP que “le retour du charbon n’est pas une bonne nouvelle”, mais a défendu les plans comme un “provisoire”. » réponse à « une situation exceptionnelle ».

Il comprend également des plans pour accélérer l’approvisionnement en gaz naturel liquéfié, ce qui, selon le quotidien français Le Parisien, signifie que le pays “pourrait voir un afflux de gaz de schiste américain”.

Cela aussi a déjà été repoussé. L’écologiste et membre du Nupes a répondu, déclarant à franceinfo que « la France a interdit la fracturation hydraulique ainsi que la recherche et l’extraction de gaz de schiste sur son sol. Nous ne pouvons pas être complices de l’exploitation des combustibles fossiles les plus sales à l’échelle internationale.

Tripler la “prime Macron” – Les primes défiscalisées que les entreprises peuvent choisir de verser à leurs salariés seront triplées pour atteindre 6 000 €. La coalition de gauche n’était pas d’accord avec cet ajout au texte, ayant plutôt réclamé des augmentations de salaire et un salaire minimum plus élevé.

Augmentations des pensions et des avantages sociaux – Le Parlement a voté une augmentation de 4 % des pensions de retraite, ainsi que de plusieurs autres prestations destinées à aider les familles à faible revenu, qui seront versées rétroactivement à partir du 1er juillet. Parmi les autres prestations impactées, on peut citer les allocations familiales et certains programmes sociaux comme le RSA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou encore les bourses pour étudiants.

Plafonnement de la hausse des loyers en France – Ce projet de loi fournira un «bouclier des loyers» – qui est un plafond de 3,5% sur les augmentations de loyer dans tout le pays. Compte tenu des niveaux d’inflation, le ministre des Finances Bruno Le Maire a estimé que les augmentations de loyer auraient pu augmenter de 5 à 6 % sans le plafond.

Prestations d’invalidité “déconjuguées” – Plus tôt dans la semaine, l’Assemblée a voté à la quasi-unanimité de séparer les prestations d’invalidité de l’état matrimonial, ce qui signifie que l’allocation accordée aux adultes handicapés ne tiendra pas compte des revenus de leur conjoint.

Faciliter la résiliation des abonnements en ligne – Le bouton « annulation » sera rendu plus accessible aux consommateurs. Toute entreprise proposant des abonnements en ligne devra fournir des moyens simples et directs d’annuler les abonnements. Celle-ci entrera en vigueur début 2023.

Utilisation de l’huile de friture comme combustible – Le projet de loi autorise et approuve également l’utilisation éventuelle de l’huile de friture comme carburant pour les véhicules. Les huiles alimentaires devraient être «décantées et filtrées», puis mélangées avec du carburant conventionnel. Ce type de carburant, déjà utilisé pour alimenter des véhicules dans plusieurs autres pays européens, « émet également moins de pollution et de gaz à effet de serre », selon le représentant du Parti écologiste Julien Bayou.

Que ce passe t-il après?

Cependant, les débats ne sont pas encore terminés. Bien que le projet de loi sur le coût de la vie ait été adopté, ce n’est que le premier d’une série de plans visant à lutter contre l’inflation et la crise énergétique – et les aspects les plus controversés sont encore à venir.

Plus tard vendredi après-midi, le parlement reprendra les débats pour le «projet de loi de Finances rectificatif» (le projet de loi de finances rectificative) qui comprend la suppression de la taxe audiovisuelle (licence TV) et de la subvention aux carburants.

La subvention actuelle au carburant prélève 0,18 € à la pompe et devrait être progressivement réduite avant la fin de l’année. Cependant, les partis d’opposition veulent l’augmenter à 0,30 centime d’euro – ce que le gouvernement qualifie de « ligne rouge », et que le budget pour le carburant ne doit pas dépasser 4,4 milliards. Le Parlement examinera également «l’allocation de carburant du travailleur», qui devait être un avantage unique pour les travailleurs à faible revenu, ainsi que la «prime de transport» que les employeurs peuvent offrir à leurs employés.

L’Assemblée débattra également du maintien ou non du «bouclier énergétique» actuel, qui plafonne à 4% la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Celui-ci devrait actuellement rester en place jusqu’à la fin de l’année (2022).

Les représentants débattront également de la possibilité de taxer les bénéfices des grandes entreprises qui ont bénéficié de la période de relance post-Covid.

Le Parlement examinera le projet de “chèque alimentaire” destiné à aider les familles à faible revenu. Le projet actuel du programme toucherait jusqu’à huit millions de foyers en France, offrant une prestation de 100 par foyer et 50 supplémentaires par enfant.

L’Assemblée réfléchira à une défiscalisation plus large des heures supplémentaires (RTT).

Une fois que tous les projets de loi sont approuvés à l’Assemblée nationale, ils doivent passer devant le Sénat, qui a le pouvoir de faire d’autres amendements qui doivent être à nouveau discutés au parlement inférieur.