L'Assemblée nationale française a donné son feu vert à une loi permettant aux personnes de changer de nom de famille plus facilement.

L’Assemblée nationale française a donné son feu vert à une loi permettant de changer plus facilement de nom de famille. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)

En France, environ 85 % des nouveau-nés portent le nom de leur père.

Actuellement, les citoyens français ne peuvent adopter le nom de famille de leur deuxième parent qu’en passant par une procédure juridique longue et compliquée via le ministère de la Justice.

Mais une nouvelle loi approuvée par le Parlement jeudi permettra de le faire, une fois par vie, par le biais d’un simple formulaire soumis au plus près de chez soi. mairie (mairie) la plus proche du lieu de naissance.

Un groupe de pression qui avait fait pression pour la loi, Porte Mon Noma célébré la nouvelle sur Facebook, écrivant : “cette loi rappelle aux Français que le nom de la mère a la même valeur que le nom du père”.

Patrick Vignal, le député qui a fait passer la loi à l’Assemblée nationale, a tweeté que la législation était “une loi de liberté”.

A qui cela va-t-il profiter ?

Environ 3 000 Français tentent de changer leur nom de famille chaque année, selon le ministère de la Justice.

Les raisons de vouloir changer de nom de famille, pour celui de l’autre parent, sont innombrables selon le site vie-publique : “parce qu’ils portent un nom de famille ridicule ou difficile à prononcer, pour rendre leur nom de famille plus français, pour éviter qu’un nom de famille s’éteigne ou pour révéler l’identité d’un illustre ancêtre.”

Certaines motivations peuvent être plus sombres, notamment la volonté d’abandonner le nom d’un parent “incestueux, violent ou négligent.”

La nouvelle procédure sera accessible à environ la moitié des personnes qui souhaitent changer de nom de famille chaque année. Ceux qui ne veulent pas adopter le nom d’un autre parent, mais qui souhaitent modifier leur nom de famille en supprimant une syllabe ou en le rendant plus français, devront toujours passer par le ministère de la justice.

Les citoyens français âgés de plus de 18 ans pourront soumettre des dossiers à la Commission européenne. mairie indépendamment.

Les personnes âgées de moins de 18 ans devront obtenir le consentement de leurs deux parents. Si l’un d’entre eux refuse, il existe une procédure légale pour faire appel de la décision. Les personnes âgées de 13 à 17 ans devront également consentir personnellement au changement de nom.

Cette législation a été validée mais n’est pas encore entrée en vigueur. Vous pouvez suivre sa progression dans la loi ici.

Qu’en est-il des étrangers ?

Si vous avez vécu en France pendant un certain temps, vous savez que les Français ont une étrange obsession pour l’utilisation des certificats de naissance comme preuve d’identité.

Pour certaines démarches administratives, telles que l’obtention Pacsé (conclusion d’un partenariat civil) ou la demande d’une bourse d’enseignement supérieur, il vous sera demandé de présenter une copie de votre acte de naissance (dans le premier cas, il doit s’agir d’une nouvelle copie officielle de l’acte de naissance datant de moins de 6 mois).

La raison pour laquelle on vous demandera une copie récente de votre acte de naissance est que les actes français sont mis à jour pour inclure des éléments tels que les changements de nom, l’état civil ou le fait que vous vous identifiez légalement comme un sexe qui n’a pas été assigné à la naissance. L’acte de naissance en France est essentiellement le document ultime de votre identité. état civil (état civil).

Si vous utilisez un nom différent de celui figurant sur votre acte de naissance, de nombreuses institutions françaises seront déconcertées et pourront refuser de valider une démarche administrative.

La seule façon de contourner ce problème est de changer légalement votre nom par un acte notarié dans votre pays d’origine. Vous aurez besoin d’une preuve officielle de cette démarche (au Royaume-Uni, la procédure coûte 42,44 £ et s’appelle un enrolled deed poll) sous la forme d’un certificat.

Vous devrez ensuite faire traduire ce certificat par un professionnel reconnu par le système juridique français (un traducteur agréé). Une fois cette démarche effectuée, vous pouvez présenter ces documents avec le reste pour expliquer que votre nom légal n’est pas celui qui figure sur votre acte de naissance.