Les autorités fiscales françaises affirment que l’intelligence artificielle leur a permis de récolter 10 millions d’euros en détectant des piscines non déclarées.
Le logiciel identifie les propriétés à l’aide d’images aériennes et vérifie si les piscines ont été déclarées et sont correctement taxées.
Les piscines, qu’elles soient enterrées ou hors sol, doivent être déclarées car elles augmentent la valeur de la propriété.
La France a utilisé cette technologie sur une base régionale mais va maintenant la déployer à l’échelle nationale.
“La mise en œuvre se fera progressivement dans toutes les régions de France à partir de septembre”, a déclaré lundi la Direction générale des finances publiques (DGFiP), confirmant une information du journal Le Parisien.
Le logiciel, développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et le géant américain du numérique Google, a été testé dans neuf régions — Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée — et a révélé plus de 20 000 piscines non déclarées, selon un rapport de la direction.
“Cela représente près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022”, précise la DGFiP.
Sur ces 10 millions d’euros, 5,7 millions d’euros ont été perçus pour pallier l’absence d’imposition des années précédentes et 4,1 millions d’euros au titre de la taxe foncière 2022, qui constitue une ressource “pérenne” pour les communes, selon la DGFiP.
Elle estime que “les gains de fiscalité directe locale devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023” une fois le dispositif déployé sur l’ensemble du territoire.
“Ces nouvelles ressources, qui seront en partie récurrentes pour les collectivités locales, assureront la rentabilité du projet dès sa deuxième année de déploiement”, ajoute-t-elle, alors que son coût est estimé à 24 millions d’euros entre 2021 et 2023.
Après la mise en œuvre à l’échelle nationale du dispositif pour les piscines, la DGFiP envisage à terme “d’optimiser ce nouvel outil” pour détecter “d’autres formes de constructions non déclarées”, comme les vérandas ou les grands abris de jardin, par exemple.
