La France prévoit des titres de séjour spéciaux pour les travailleurs des secteurs en sous-effectifs

(Photo de ROMAIN PERROCHEAU / AFP)

Selon les propositions du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et du ministre de l’Emploi Olivier Dussopt, le permis de séjour spécial est destiné à atténuer la pénurie de travailleurs dans un certain nombre de secteurs économiques sous pression, notamment le bâtiment, l’hôtellerie et la santé.

Il fait partie d’un vaste projet de loi sur l’immigration qui prévoit également des examens linguistiques obligatoires pour certains groupes et un régime plus strict pour les .

Le projet de loi n’est à ce stade qu’une proposition et doit encore être formellement rédigé puis débattu par les deux chambres du Parlement. Les ministres affirment que le projet de loi sera présenté au Parlement au début de 2023.

Qui est concerné ?

La proposition vise à permettre aux immigrés sans-papiers qui vivent et travaillent déjà en France d’obtenir un permis de séjour. sans papiers (illégalement) d’obtenir un titre de séjour et de devenir des travailleurs légaux – s’ils travaillent dans certains secteurs qui connaissent une pénurie de main-d’œuvre.

Il est également prévu de mettre fin, dans certains cas et dans des secteurs particuliers, à la période de six mois pendant laquelle les demandeurs d’asile ne peuvent pas travailler.

Cela ne concerne donc que les personnes qui sont déjà en France, qu’elles travaillent illégalement ou qu’elles aient demandé l’asile. Il n’est pas question pour l’instant de faciliter l’obtention d’un visa pour les étrangers qui entrent dans le pays pour travailler dans des secteurs spécifiques.

“Une majorité d’étrangers [in France] vivent des fruits de leur travail et essaient de s’intégrer”, a déclaré M. Darmanin, tandis que M. Dussopt a souligné que la proposition réduirait l’abus des immigrants sans papiers par certains employeurs.

“Le futur projet de loi Asile et Immigration, qui doit être présenté début janvier, comportera un important volet sur le travail, afin de répondre, a minima, à la pénurie de main-d’œuvre, qui se compte en dizaines de milliers dans certains secteurs. C’est une forme d’absurdité du système”, a déclaré M. Dussopt au Monde. “On enferme certains étrangers dans l’inactivité et d’autres dans l’illégalité”.

La population active de la France compte environ 30 millions de personnes, dont 3 millions, soit environ 10 %, sont des travailleurs étrangers.selon les chiffres du ministère de l’intérieur. Il s’agit de personnes venues d’autres États membres de l’UE pour vivre et travailler en France.

Le véritable chiffre est probablement plus élevé, car il y a aussi des travailleurs étrangers sans papiers. Ni le ministère de l’Intérieur ni le ministère de l’Emploi n’ont été en mesure de fournir des estimations du nombre de travailleurs étrangers en situation irrégulière en France.

Le porte-parole du gouvernement a rejeté les suggestions selon lesquelles le programme représente une “amnistie” pour les travailleurs sans papiers, mais c’est vraiment ce qu’il est, bien que seulement dans certains secteurs.

Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises ?

Les mesures ne concernent que les secteurs officiellement désignés comme “sous tension” par le gouvernement, c’est-à-dire ceux qui ont des difficultés sérieuses et permanentes à recruter suffisamment de personnel.

En plus de donner aux travailleurs une carte de résidence, ce qui signifie que les entreprises ne doivent plus courir le risque d’embaucher des travailleurs illégaux, il est également suggéré que les entreprises de certains secteurs n’aient plus besoin de fournir des permis de travail aux travailleurs non européens.

Le système de permis de travail désavantage les travailleurs non européens par rapport au personnel de l’UE, car il implique des formalités administratives plus compliquées pour les employeurs, ce qui rend l’embauche de personnel non européen moins intéressante.

Parallèlement à ces méthodes, les sanctions seront apparemment renforcées pour les entreprises qui utilisent des travailleurs illégaux.

Quels secteurs sont “sous tension” ?

C’est la grande question, mais il n’y a pas encore de détails sur les secteurs qui seront concernés.

La liste des secteurs sous pression varie d’une région à l’autre et sera définie “après consultation des régions et des partenaires sociaux” disent les ministres.

Les secteurs de la construction et de l’hôtellerie ont depuis longtemps du mal à recruter, et sont connus pour employer des travailleurs sans papiers. La France a également du mal à trouver du personnel de santé.