Le cold-calling, ou démarchage téléphonique, sera interdit les week-ends et les jours fériés à partir du printemps prochain.
Selon le Journal Officiel, une nouvelle réglementation pour les appels téléphoniques commerciaux (par exemple des centres d’appels) entrera en vigueur le 1er mars 2023.
Concrètement, le démarchage téléphonique ne sera autorisé que de 10h à 13h et de 14h à 20h, du lundi au vendredi, selon le nouveau décret, publié vendredi 14 octobre.
Cet encadrement s’appliquera aussi bien aux personnes qui se sont inscrites sur des listes d’opposition au démarchage téléphonique qu’à celles qui ne l’ont pas fait. Si le consommateur a “donné son consentement exprès à être appelé”, il pourra être contacté pendant ces périodes. Le professionnel représentant le centre d’appels devra toutefois le justifier.
En outre, le nouveau cadre juridique prévoit qu’une personne ne peut être sollicitée “par téléphone à des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois par une même entreprise (ou une personne agissant pour le compte de celle-ci).”
De plus, si un client dit qu’il ne souhaite pas être contacté ou sollicité, alors le centre d’appel doit s’abstenir de le contacter (ou de tenter de le joindre) pendant au moins 60 jours après le refus.
La violation de ces règles peut entraîner de lourdes amendes – jusqu’à 75 000 euros pour les particuliers et jusqu’à 375 000 euros pour les entreprises.
Au début de cette année, la France a introduit une nouvelle règle exigeant que tous les centres d’appels utilisent des numéros de téléphone avec un préfixe 09, afin de permettre aux clients de reconnaître l’appel.
