Conduire en France : Comprendre le nouveau code de la route français

Des automobilistes traversent la place Maillot le 23 janvier 2017. (Photo by GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Changements pour les vélos

La France a déjà mis en place des lois assez strictes pour les cyclistes, y compris l’interdiction d’écouter de la musique avec des écouteurs en faisant du vélo, mais alors que le gouvernement tente de stimuler le cyclisme en France, certaines lois supplémentaires sont entrées en vigueur.

Nouvelles catégories – A partir d’octobre 2022, la France créera deux catégories supplémentaires pour les vélos : la vélomobile (vélos avec panneaux de protection) et les vélo couché (vélos horizontaux). Comme ces vélos sont plus bas au sol et plus difficiles à détecter pour les automobilistes, ils seront interdits sur les routes où les limites de vitesse dépassent 50 km/h.

Vélos rapides – Les vélos dont l’assistance électrique leur permet d’aller jusqu’à 45km/h devront rouler sur une piste D9 sur des routes dont la vitesse est limitée à 50 km/h ou plus. Ce type de piste permet d’avoir un espace séparé pour les piétons et les cyclistes. Ces types de vélos ne doivent pas circuler sur les voies D10 (où le trottoir est partagé entre cyclistes et piétons) pour des raisons de sécurité.

Réflecteurs – De nouvelles règles entreront en vigueur début octobre et permettront également aux vélos d’utiliser des réflecteurs orange ou jaunes, qui étaient auparavant interdits.

Changements pour les chauffeurs

Panneaux

Les panneaux interdisant l’utilisation du “régulateur de vitesse” ont été abrogés à partir du 1er octobre.

De plus, à partir d’octobre, sur la chaussée devant les passages à niveau, une zone de marquage en damier sera ajoutée pour limiter les risques d’accidents. Ceci est destiné à aider les véhicules à être plus conscients de l’endroit où ils ne peuvent pas entrer, en particulier s’ils doivent être bloqués dans cet espace en raison de la circulation.

Véhicules électriques

À partir du 1er octobre, les véhicules électriques garés devant une borne de recharge publique doivent être connectés et en charge – les conducteurs ne peuvent pas simplement les utiliser comme une place de stationnement supplémentaire. Les contrevenants risquent une amende de 58 €.

Voitures sans conducteur

À compter du 1er septembre, un nouvel ensemble de lois a été mis en place pour permettre l’octroi de licences à davantage de types de véhicules autonomes sur la route en France, mais avec certaines limites.

Plus précisément, les lois concernent les “véhicules semi-autonomes” de “niveau 3” (sur une échelle de 1 à 5). Ces véhicules peuvent fonctionner soit avec chauffeur, soit automatiquement. Cependant, la France est encore loin d’autoriser les véhicules sans pilote sur les routes, et il est important de noter qu’à ce jour, un seul de ces véhicules semi-autonomes a été homologué : la Mercedes Classe S. Plusieurs autres fabricants ont également annoncé leur intention de lancer leurs propres versions.

Limites des véhicules de la ville

Plusieurs nouvelles villes ont introduit soit introduit soit étendu leurs règles actuelles concernant les zones à faibles émissions, qui interdisent les véhicules les plus polluants de certaines zones, sur la base du système de vignette Crit’Air.

Depuis le 1er septembre, les villes de Marseille, Lyon et Rouen ont introduit de tels changements.

Tous les véhicules doivent afficher une vignette Crit’Air, qui leur attribue une note de 1 à 5 en fonction de leur niveau d’émissions.

A Marseille, les véhicules Crit’Air 5 seront interdits d’une zone du centre-ville, alors que la loi entrera en vigueur le 1er septembre, la police ne commencera à émettre des amendes qu’à partir du 1er octobre.

À Lyon, la zone à faibles émissions qui est déjà en place dans la ville et sa périphérie comprendra désormais les véhicules particuliers – auparavant, elle ne concernait que les véhicules utilitaires. Il couvre les véhicules Crit’Air 3, 4 et 5, mais les amendes ne commenceront à être infligées qu’en janvier 2023, jusque-là, la police informera simplement les conducteurs des nouvelles règles.

Rouen élargit également sa zone à faibles émissions – qui couvre 13 communes de l’agglomération et de sa périphérie – aux véhicules particuliers classés Crit’Air 4 ou 5.

Un dispositif similaire est déjà en place à Paris, couvre les véhicules classés Crit’Air 3, 4 et 5, tandis que plusieurs autres villes ont des dispositifs intermittents qui entrent en vigueur lorsque les niveaux de pollution augmentent.

L’obligation de vignette concerne aussi bien les voitures immatriculées en France qu’à l’étranger.

« Techniques de contrôle » pour motocycles et véhicules à deux roues

Techniquement, tous les véhicules à deux roues motorisés devaient se soumettre à des inspections conformément à une directive de 2014 de l’Union européenne.

En France, cela signifie que Contrôle technique – le contrôle technique régulier déjà requis pour les voitures (similaire au MOT au Royaume-Uni). Cela toucherait les propriétaires de deux-roues motorisés (scooters, motos, cyclomoteurs) de plus de 50 centimètres cubes. Cela aurait également un impact sur les propriétaires de voitures sans permis, de scooters à trois roues, de side-cars et de quads.

Si vous avez un véhicule datant d’avant 2016, selon la directive de l’Union Européenne, vous devez faire votre contrôle technique avant le 1er octobre. Pour les véhicules fabriqués entre 2016 et 2020, vous avez (en théorie) jusqu’au 1er janvier 2024. Il n’y a pas de délai défini pour les véhicules plus récents.

Cependant, il y a eu beaucoup de confusion autour de cette règle. Le gouvernement du président Emmanuel Macron a tenté de faire adopter une législation éliminant l’obligation, mais le statut juridique des tentatives du gouvernement français n’est pas clair, car elles sont toujours jugées par la Commission européenne. Il y aura probablement plus de clarté sur le sujet, y compris de nouvelles réglementations concernant la pollution sonore, dans les mois à venir, selon La Nouvelle République.

Selon le reportage de La Voix du Nord, les propriétaires de véhicules à deux roues n’ont pas à craindre d’être verbalisés s’ils ne se sont pas encore soumis aux contrôles.

Paris

Dans la ville de Paris, les conducteurs de motos, cyclomoteurs et scooters doivent désormais payer leur stationnement.

Les nouvelles règles entrent en vigueur le jeudi 1er septembre et concernent les motos, cyclomoteurs et scooters.

Toute personne qui stationne une moto, un cyclomoteur ou un scooter à moteur thermique sur les parkings publics de la région parisienne est redevable.

Les deux-roues à faibles émissions, comme les scooters électriques, peuvent toujours se garer gratuitement, mais vous devrez toujours vous inscrire au programme.