Il y a une troisième certitude dans la vie en France, après la mort et les impôts – et c’est la bureaucratie.

Personne n’a envie de penser à la mort pendant qu’il profite de la vie en France, mais il est important de comprendre ce qu’il faut faire – et quand – en cas de décès d’un proche en France.

Commençons par ce que vous pouvez faire avant de mourir.

Inhumation ou crémation

Il est bon de faire savoir si vous souhaitez une inhumation ou une crémation en France, ou si vous souhaitez que votre corps soit rapatrié pour une cérémonie dans votre pays, afin que toute personne chargée des formalités soit au courant de vos souhaits.

Si vous souhaitez être enterré en France, il est conseillé de réserver une concession, car cela facilitera grandement les choses dans un moment difficile. Conservez précieusement le document qui confirme cette réservation.

Assurance funéraire

Les funérailles peuvent coûter entre 3 000 et 5 000 €, il peut donc être intéressant pour les personnes âgées de souscrire un plan d’obsèques – ils sont couramment proposés par les banques, les assureurs ou les entreprises de pompes funèbres. Cela signifie que le financement et l’organisation des funérailles sont automatiquement mis en place, et que les membres de la famille qui viennent en France, dont le français n’est peut-être pas très bon, n’ont pas à faire face à ce problème.

Après le décès d’une personne, de nombreuses tâches administratives sont nécessaires dans un court laps de temps.

Les premières 24 heures

Si vous êtes avec un membre de la famille, un ami ou un parent au moment de son décès, vous avez 24 heures pour déclarer le décès.

S’il est décédé à son domicile, contactez son médecin traitant, ou appelez le 112 ou le 15. Un médecin viendra constater le décès et délivrer un certificat médical (certificat de décès / declaration de décès). Si la personne décède dans un hôpital, une maison de retraite ou un autre établissement, il leur incombe de déclarer le décès.

Si le médecin estime que la mort est suspecte ou qu’il s’agit d’un suicide, une enquête est menée. C’est également la norme si le décès s’est produit dans un lieu public. La responsabilité de l’émission de la certificat de décès et l’autorisation d’inhumation dans de tels cas incombe au procureur de la République (Procureur de la République) auprès du tribunal de grande instance (Tribunal de Grande Instance).

Enregistrement du décès

Un parent, un représentant ou une entreprise de pompes funèbres doit ensuite enregistrer le décès auprès de l’autorité locale compétente. mairie (mairie) dans un délai de 24 heures, sauf si le décès a lieu un jour férié ou un week-end, où les bureaux administratifs des mairies sont fermés.

Les personnes qui déclarent le décès doivent se munir d’un justificatif de leur propre identité, ainsi que d’un justificatif de l’identité de la personne décédée (un certificat de décès). carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport, acte de mariage ou acte de naissance) et le certificat médical de décès récemment délivré.

Cela devrait suffire pour que les fonctionnaires délivrent un certificat de décès (acte de décès) – qui comprend des informations sur le lieu et la date du décès, mais pas sur la cause du décès.

Vous pouvez demander plusieurs copies – elles sont gratuites et c’est une bonne idée de le faire. Ces documents sont nécessaires pour clôturer les comptes bancaires ou les comptes de services publics du défunt. Mais si vous vous rendez compte plus tard que vous n’en avez pas assez, ne vous inquiétez pas. Vous pouvez obtenir d’autres exemplaires en ligne, en personne ou par courrier.

Le don d’organes

Il peut sembler un peu grossier de glisser ce point ici, mais en général à moins qu’ils ne choisissent spécifiquement de ne pas le faire.

C’est le cas depuis l’adoption de la loi Caillavet en 1976, qui fait de tout le monde un donneur d’organes, sauf ceux qui ont explicitement refusé, ainsi que les mineurs et les personnes sous tutelle.

La règle est toutefois différente pour les ressortissants étrangers qui décèdent en France. Dans ce cas, la loi de leur pays d’origine est prioritaire.

En pratique, les médecins consultent les membres de la famille avant de prélever des organes. Le refus doit être écrit et doit confirmer que le défunt avait exprimé son opposition au don d’organes.

Organisation des funérailles

Une fois que le décès est enregistré, le mairie délivre un permis d’inhumer (permis d’inhumer).

La famille du défunt dispose généralement de six jours pour organiser le service d’une inhumation ou d’une crémation, avec des dérogations s’il y a une enquête en cours ou si le décès a eu lieu un week-end ou un jour férié, ou si la personne est décédée à l’étranger et souhaite être rapatriée en France – dans ce cas, le délai est de six jours à compter de l’arrivée du corps en France.

L’inhumation ne peut avoir lieu dans les premières 24 heures suivant le décès.

Si le défunt avait indiqué quel type de cérémonie il souhaitait, ses volontés doivent être respectées. S’il ne l’a pas précisé, la décision doit être prise par ses plus proches parents.

Les pompes funèbres vous aideront à accomplir ces formalités. Le site mairie dispose d’une liste d’entreprises locales, et le site Internet www.pompesfunebresdefrance.com contient les coordonnées de pompes funèbres dans les villes du pays.

Enterrement

L’inhumation dans un cimetière nécessite que le conjoint, le parent ou l’enfant survivant demande l’autorisation de l’autorité compétente. mairie. Il s’agit d’une formalité qui est généralement accordée, mais il existe des exceptions.

Le défunt peut être inhumé dans la commune où il a vécu, où il est décédé ou dans celle où il a une tombe familiale.

Les familles peuvent demander à être enterrées dans une autre ville ou un autre village (par exemple, si c’est là que se trouvent d’autres membres de la famille), mais le défunt ne peut pas être enterré dans une autre ville ou un autre village. mairie peut refuser cette demande.

Si le défunt n’avait pas déjà réservé une concession funéraire (une concession), vous devez en acheter une. Cette démarche s’effectue auprès du mairie ou à la bureau des cimetières. Les coûts varient en fonction de la durée, qui va de cinq à quinze ans, à la perpétuité, et peuvent généralement être payés en plusieurs versements. Des dispositions peuvent être prises si la famille n’a pas les moyens de payer.

Les demandes de renseignements concernant l’inhumation doivent être faites le plus tôt possible afin d’organiser une date et une heure pour les funérailles. Si une concession funéraire a été réservée au préalable, vous trouverez un document appelé ” contrat de concession “. titre de concession qui le confirme.

Normalement, les cimetières exigent qu’un pavage plat soit placé sur la tombe avant que la famille puisse installer une pierre tombale.

Crémation

Comme pour les inhumations, l’autorisation d’une crémation doit être obtenue auprès de la mairie de la commune où le décès a eu lieu, car les crémations ont généralement lieu au crématorium le plus proche du lieu du décès.

Un certificat médical attestant qu’aucune raison médicale ou juridique n’empêche la crémation est nécessaire. Les implants médicaux tels que les stimulateurs cardiaques doivent être retirés par un médecin ou un embaumeur.

Après un service court, les cendres sont remises à un membre de la famille en privé peu après les funérailles, ou peuvent être stockées temporairement pendant que la famille réfléchit à ce qu’elle compte en faire.

Mais il existe des règles strictes concernant l’endroit où les cendres peuvent être dispersées. Vous ne pouvez pas les jeter n’importe où – par exemple, il est interdit de les disperser sur un terrain privé. Les communes disposent généralement d’un jardin du souvenir utilisé à cette fin, mais, là encore, les membres survivants de la famille peuvent être tenus de demander l’autorisation de l’autorité compétente. mairie pour l’utiliser.

Qui paie ?

Les frais d’obsèques en France sont couverts par la succession du défunt, généralement son compte bancaire. Si l’argent sur leur compte n’est pas suffisant pour couvrir le montant total des frais, les héritiers ou les membres de la famille doivent payer la différence.

La personne qui se charge des obsèques peut, sur présentation de la facture des obsèques, obtenir le prélèvement sur le compte bancaire du défunt, c’est-à-dire la somme nécessaire au paiement des frais d’obsèques, dans la limite de 5 000 €. Au-delà de ce montant, il faut l’intervention d’un notaire.

Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, contactez l’assureur le plus rapidement possible après le décès.

A partir de sept jours

Dans les sept jours suivant le décès de la personne, vous devez avertir son employeur si elle travaillait, les compagnies d’assurance maladie et d’assurance vie, sa banque (mentionnez si vous partagiez un compte commun) et son propriétaire, si elle était locataire.

Dans les 30 jours, prévenir la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et restituer la carte vitale du défunt.

Dans un délai de six mois, assurez-vous d’avoir informé le service des impôts en ce qui concerne les déclarations d’impôt sur le revenu et autres informations fiscales pertinentes. Cette démarche peut être effectuée en ligne dans les deux premiers mois suivant le décès de la personne.

Héritage

Un notaire doit être contacté rapidement, afin d’ouvrir le dossier d’héritage. Il existe un délai de six mois pour le dépôt de la déclaration de succession et le paiement des droits de succession, si le décès a eu lieu en France, douze mois dans les autres cas. Ce délai est généralement suffisant pour régler une succession.

Les Notaires de France disposent d’un guide complet des successions en langue anglaise sur leur site internet.