La réaction courante (et compréhensible) à cela est “mais je suis né il y a plus de trois mois” et, une fois qu’ils ont réalisé qu’il s’agissait en fait d’une nouvelle copie demandée, “ma date de naissance n’a pas changé, alors pourquoi dois-je besoin d’une nouvelle copie officielle à chaque fois ? »
Et oui, cela semble un peu fou, mais c’est le système et nous sommes coincés avec, alors voici ce que vous devez savoir ;
Types d’actes de naissance en France
Avant de vous lancer dans les différents scénarios où vous pourriez avoir besoin d’un acte de naissance en France, vous devez savoir exactement ce qu’on vous demande.
Votre certificat de naissance doit inclure votre nom complet, votre sexe, votre date et votre lieu de naissance, et vous pouvez également avoir besoin des coordonnées de vos parents. Si vous venez d’un pays qui délivre des versions « courtes » et « longues » du certificat, vous devrez peut-être demander le certificat « long » complet (qui comprend les informations parentales) avant de pouvoir commencer. Plus d’informations sur la façon de procéder ci-dessous.
Un extrait avec indication de la filiation signifie que vous avez besoin d’un certificat qui inclut les détails parentaux, un sans filiation signifie que ce n’est pas nécessaire.
Le document complet doit également mentionner les mariages, les divorces, les séparations légales ou les décès. Enfin, il devrait faire référence à la nationalité.
Ensuite, vous devez vérifier si on vous demande de fournir un extrait ou un copie intégrale.
UN copie intégraleest une copie de l’acte, une simple photocopie suffit, mais elle doit quand même inclure toutes les informations personnelles pertinentes (votre nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) et celles de vos parents, ainsi que des mentions marginales (ex. mariage/ divorcer).
Un extrait doit être une version officielle du document légal par les autorités qui l’ont délivré en premier lieu. Essentiellement, les autorités qui l’ont accordé en premier lieu doivent re-délivrer le certificat, et celui-ci doit indiquer la date de re-délivrance. Ceci est parfois traduit par « un acte de naissance délivré dans les six derniers mois », ce qui provoque beaucoup d’hilarité et d’incompréhension. Mais cela signifie vraiment une «réédition officielle» de votre certificat.
En plus de votre acte de naissance, vous devrez peut-être fournir une traduction certifiée et un apostille – un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public.
Quand vous avez besoin de votre acte de naissance
Toute modification de votre état civil – se marier, pacsé (concluant un partenariat civil), ou divorcé – vous obligera à fournir une copie officielle de votre acte de naissance (plus précisément, le extrait avec indication de la filiation)
La règle générale est que la copie officielle du document doit avoir été rééditée par l’autorité qui l’a délivré à l’origine, dans un délai de six mois pour les étrangers (c’est-à-dire ceux nés hors de France).
Pour les ressortissants non français, il doit être accompagné d’une traduction officielle et d’une légalisation (ou apostille). Pour les ressortissants français, les actes de naissance pour ces démarches doivent dater de trois mois au maximum.
Pour voir les autres documents à fournir pour se marier en France, cliquez ICI. Pour les PACS – cliquez ICI.
Citoyenneté– Vous aurez également besoin de votre acte de naissance lors de votre demande de nationalité française. Dans ce scénario, le site Internet du gouvernement français Service-Public indique que le formulaire doit également indiquer les noms et prénoms de vos parents, leurs dates et lieux de naissance.
Si l’une de ces informations est manquante, vous devrez peut-être également fournir des copies complètes des certificats de naissance de vos parents. De plus, si vous avez changé de nom à un moment quelconque, vous devez également fournir une documentation à cet effet.
Lors de l’entretien pour la citoyenneté, vous devrez présenter le document original dans sa langue d’origine avec la preuve qu’il a été délivré au cours des trois derniers mois par les autorités compétentes (un apostille), et une traduction pour chaque document (s’il n’a pas été délivré en français). Tout comme pour le mariage et les PAC, cela doit être le ‘extrait avec indication de la filiation‘ version.
La carte de séjour familiale – Cette carte de séjour – celle « vie privée et familiale » (vie privée et familiale) est destiné à ceux qui sont éligibles à la résidence française en raison de « liens familiaux ». Cependant, toutes les personnes qui demandent ce permis n’auront pas besoin de fournir une copie de leur acte de naissance, vous n’aurez à le faire que si vous n’avez pas de visa préexistant ou carte de séjour.
Livret de famille – toute mise à jour du livret de famille (ou livret de famille) doit être accompagné de plusieurs documents, dont votre acte de naissance. Le livret de famille doit être délivré à la naissance d’un premier enfant et mis à jour pour tout événement familial majeur, tel que mariage, naissance, adoption, divorce ou décès.
Inscription à la carte vitale/santé – Lors de votre inscription à votre carte vitale carte de santé, vous devrez fournir une copie de votre certificat de naissance. Dans cette situation, vous devrez peut-être ou non faire traduire le document, vous voudrez donc vérifier auprès des autorités compétentes. Si vous ne pouvez pas fournir ce document, la sécurité sociale française peut accepter un « équivalent » fourni par votre consulat ou votre ambassade. Vous êtes prié de fournir un ‘copie intégrale‘ – bien que vous puissiez également fournir un extrait aussi bien. Vous pouvez voir la liste des documents nécessaires pour vous inscrire à la sécurité sociale ICI.
Autre – Vous devrez peut-être également fournir une copie de votre acte de naissance lors de la demande de subventions gouvernementales auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). De plus, pour constituer une société en France, vous devrez fournir une pièce d’identité pour la personne physique qui fait la demande, et par conséquent, vous devrez peut-être fournir une copie de votre acte de naissance.
Comment demander votre acte de naissance
La plupart des gens auront leur certificat de naissance avec eux, mais comme indiqué ci-dessus, vous devrez peut-être en demander un autre – soit la version longue ou la réédition récente.
Dans tous les cas, vous le demandez à l’autorité qui l’a délivré en premier lieu – le nom de l’autorité émettrice doit figurer sur le certificat et vous pouvez ensuite rechercher en ligne ses coordonnées (si vous êtes né au Royaume-Uni, vous devrez peut-être également vérifier si cette autorité existe toujours après plusieurs réorganisations du gouvernement local).
L’ambassade ou le consulat de votre pays en France ne peut délivrer d’acte de naissance.
Etats-Unis
Vous devez demander votre certificat à l’État qui l’a délivré, et chaque État a un processus légèrement différent.
De nombreux États n’enverront un certificat de naissance officiel qu’aux États-Unis, alors demandez-vous si vous avez un ami de confiance ou un membre de votre famille à qui vous pourriez l’envoyer. Vous devrez payer des frais pour ce processus, dont le montant dépend de l’état.
Si vous commandez un certificat de naissance d’un État qui ne vous permet pas de le demander en ligne, vous pouvez toujours le demander sur Internet en utilisant le site Web VitalChek.
Si vous avez besoin que votre certificat soit apostillé, la procédure dépendra, encore une fois, de votre état. Pour certains États, vous (ou un parent) pouvez vous présenter et faire apostiller le certificat de naissance. Pour les autres, vous devrez soit prendre rendez-vous, soit le poster.
De plus, lorsque vous obtenez quelque chose d’apostille, vous devrez également probablement indiquer une adresse américaine.
Fondamentalement, les étapes sont les suivantes : demander un certificat de naissance détaillé auprès des autorités de l’État, demander l’apostille des autorités de l’État et s’attendre aux délais correspondants entre ces étapes, ainsi qu’au délai de retour en France.
ROYAUME-UNI
Si vous êtes né en Angleterre ou au Pays de Galles, vous pouvez commander par téléphone en appelant le General Register Office (GRO). Pour commander vos certificats de naissance par la poste, remplissez la demande de certificat GRO correspondante et envoyez-la à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Vous pouvez également le faire en ligne simplement en vous inscrivant auprès du GRO et en demandant une copie.
Gardez à l’esprit que l’Écosse (informations ICI) et l’Irlande du Nord (informations ICI) ont des procédures différentes pour demander un certificat de naissance.
La procédure entraînera des «frais de certificat» – ceux-ci coûtent 11 £ et sont envoyés 4 jours après votre demande de certificat de naissance. Selon le site officiel du gouvernement britannique, si vous n’avez pas de numéro de référence d’index GRO, vous devrez payer 3 £ supplémentaires pour chaque recherche.
Vos certificats de naissance seront envoyés 15 jours ouvrables après votre demande, mais si vous en avez besoin plus tôt, vous pouvez demander un service prioritaire moyennant des frais plus élevés.
Si vous avez besoin que votre certificat soit apostillé, vous ne pouvez utiliser que le service d’apostille sur papier. Pour en faire la demande, vous pouvez postuler en ligne ou vous pouvez soumettre vos documents par la poste ou en personne.
Ce processus prend généralement jusqu’à 20 jours. Vous pouvez en apprendre plus ici.
Faire traduire votre acte de naissance
Vous n’en aurez pas besoin pour chaque procédure administrative nécessitant un acte de naissance, mais pour le mariage, les PAC et la citoyenneté, vous aurez besoin d’une traduction officielle de l’acte de naissance et de l’apostille.
Les documents doivent être traduits par un traducteur agréé (traducteur certifié) qui possède le cachet officiel correspondant.
Comme vous devez respecter le délai d’ancienneté de votre certificat de naissance (généralement un maximum de six mois depuis la délivrance), vous voudrez prendre rendez-vous pour faire traduire les documents dès que possible.
